MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 26 février 1998, Mme Moens, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 1998, Mme Van de Putte, Ch., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est nommée juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem.

Par arrêté royal du 12 février 1998, M. Moors, J., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêté royal du 3 février 1998 la désignation de Mme Matagne, M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 22 février 1998.

Par arrêté royal du 12 février 1998 la désignation de M. Connerotte, J.-M., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 24 février 1998.