MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 28 février 1998, M. Anckaert, F., greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. .

Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 28 février 1998, M. Devry, P., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 1997, entrant en vigueur le 28 février 1998, M. Demoor, R., greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 1997, entrant en vigueur le 28 février 1998, M. Van Vaerenbergh, L., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 février1998, il est mis fin aux fonctions de Mme Luppens, L., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Asse, à partir du 30 septembre 1997.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 février 1998, produissant ses effets le 1er février 1998, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vanhassel, N., greffier adjoint à cette jour.

Par arrêté royal du 3 février 1998, est nommé greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, M. Beyens, P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 3 février 1998, produisant ses effets le 1er janvier 1998, est nommée greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, Mme Clerinx, G., greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêtés royaux du 3 février 1998, sont nommés : - greffier adjoint à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Verbessem, N., employée au parquet de la cour d'appel d'Anvers; - greffier-adjoint à la justice de paix du premier canton de Gand, Mme Kosolosky, B., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Gand; - greffier au tribunal de police de Bruxelles, Mme Eeckhout, E., greffier adjoint à ce tribunal; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Schelfout, O., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. De Schinkel, M., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Steen, R., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998, M. Stijfhals, G., employé principal au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est délégué temporairement aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1er mars 1998.

Par arrêté ministériel du 4 février 1998, Mme Heylen, M., greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout, est déléguée à exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêté ministériel du 9 février 1998, Mme Bollette, M.-C., employée au greffe du tribunal de police de Verviers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 11 février 1998, Mme Montellier, C., employée au greffe du tribunal de police de Namur, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 10 février 1998 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Van Rompay, M., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Vangenechten, H., juge au tribunal de première instance de Turnhout; - Mme Oost, M.-C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons.