publié le 03 février 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 1998, produisant ses effets le 6 août 1997, M. Delens, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrê - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Voorde, G., de ses fonctions de juge consul(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009088
- pub.
- 03/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 janvier 1998, produisant ses effets le 6 août 1997, M. Delens, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 21 janvier 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Voorde, G., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de Termonde; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde est accordée, à sa demande, à M. Goethals, A.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Geytere, F., de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Demazy, P.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Culot, J.