Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 octobre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 1997 : 1° ac(...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009066

pub.: 31/01/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 octobre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre de Relations Européennes » - « CRE », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fonds de Solidarité Kurt Feuer », dont le siège est à Bruxelles;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 7 janvier 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Euroheat & Power, unichal", dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

Titre du document concerné:	Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 octobre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 1997 : 1° ac(...)
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