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Arrêté Royal
publié le 21 janvier 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 novembre 1997 : - la désignation de Mme Brad, P., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant - Mme Snepvangers, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Court(...)

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ministere de la justice
numac
1998009041
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21/01/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 novembre 1997 : - la désignation de Mme Brad, P., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er février 1998; - Mme Snepvangers, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er février 1998. .

Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998 : - M. Devel, Ch., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions de magistrat-coordinateur à cette cour, pour un terme de trois ans; - la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er février 1998; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Vannes, V., conseiller à la cour du travail de Mons.

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