Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de l(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000615

pub.: 30/10/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Gemboux est accordée à M. Marcel Jaspart.

Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Aubange est accordée à M. Georges Gillet.

Par arrêté royal du 23 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune d'Yvoir est accordée à M. Pol Dussenne.

Titre du document concerné:	Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de l(...)
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