MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et les conditions du marché relatifs aux travaux de conservation et de consolidation des immeubles communaux sis dans le quartier de la Rosée. AUDERGHEM. Par arrêté du 5 décembre 1996 est approuvée la délibération du 17 octobre 1996, par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'accepter le don de Mme Godfroid qui consiste en un tableau de Léon Houyoux d'une valeur évaluée à F 350 000.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. Par arrêté du 10 janvier 1997 n'est pas approuvée la délibération du 21 novembre 1996, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier avec effet au 1er janvier 1997 les échelles de traitement accordées au commissaire de police.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. Par arrêté du 3 septembre 1996 est annulée la délibération du 22 juillet 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager Mme Patricia Gielen en qualité d'adjointe administrative avec un contrat à partir du 22 juillet 1996 jusqu'au 21 juillet 1997.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. Par arrêté du 28 août 1996 est annulée la délibération du 15 juillet 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Christophe Lepage sous contrat pour une durée déterminée du 1er août 1996 au 31 juillet 1997 en qualité d'assistant administratif au cadre de la police.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. Par arrêté du 31 janvier 1997 est annulée, pour violation de la loi et lésion de l'intérêt général, la délibération du 16 décembre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des installations techniques du centre sportif durant deux ans.

BRUXELLES. Par arrêté du 14 novembre 1996 est approuvée la délibération du 4 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Marc Gallee la peine disciplinaire de la suspension de trois mois.

BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la reconstruction des trottoirs et à l'aménagement de plateaux dans la rue Marie-Christine.

BRUXELLES. Par arrêté du 19 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la voirie et des trottoirs de la rue des Pierres.

BRUXELLES. Par arrêté du 11 février 1997 est approuvée la délibération du 7 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage dans la rue Jean Bollen (partie).

BRUXELLES. Par arrêté du 11 février 1997 est approuvée la délibération du 7 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage et de voirie de la place Saint-Lambert (partie).

BRUXELLES. Par arrêté du 11 février 1997 est approuvée la délibération du 7 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage boulevard de Smet de Naeyer (partie). BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la chaussée de la rue Félix Sterckx.

BRUXELLES. Par arrêté du 11 février 1997 est approuvée la délibération du 7 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage rue des Palais Outre-Ponts (partie).

BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la voirie de la chaussée d'Anvers.

BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la chaussée de la rue Ernest Salu.

BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la chaussée de la rue Reper Vreven.

BRUXELLES. Par arrêté du 27 janvier 1997 (96/24613) est annulée la délibération du 20 décembre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'étaler sur une période de six ans le remboursement de la dernière annuité de l'emprunt n° 1715 conclu pour le remboursement anticipatif du Fonds 208.

FOREST. Par arrêté du 10 janvier 1997 n'est pas approuvée la délibération du 24 septembre 1996, par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'exécution de divers travaux d'aménagement de voiries (Programme 1996).

IXELLES. Par arrêté du 29 novembre 1996 est annulée la délibération du 26 août 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager M. Hicham Britel en qualité d'animateur.

IXELLES. Par arrêté du 29 novembre 1996 est annulée la délibération du 30 septembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager Mme Isabelle Pinto De Novais Paiva en qualité d'architecte.

IXELLES. Par arrêté du 29 novembre 1996 est annulée la délibération du 4 septembre 1995, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager Mme Karminia Cabrera et M. Hicham Britel en qualité d'animateur.

IXELLES. Par arrêté du 29 novembre 1996 est annulée la délibération du 26 août 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager Mme Elena Sanjur Jimenez en qualité d'animateur. IXELLES. Par arrêté du 17 février 1997 est approuvée la délibération du 10 octobre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise en vue des travaux d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et de plate-formes dans les bâtiments communaux en 1997.

IXELLES. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 14 novembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la concession publicitaire impliquant le renouvellement et l'installation d'abris pour voyageurs et de divers mobiliers urbains pendant une période de douze ans.

IXELLES. Par arrêté du 17 février 1997 est approuvée la délibération du 10 octobre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle en 1997 de fourniture et mise en oeuvre de marquages au sol.

IXELLES. Par arrêté du 20 janvier 1997 est approuvée la délibération du 12 septembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle en 1997 des travaux de construction et de reconstruction de branchements d'égouts en tuyaux de grès vernissé et d'entretien des collecteurs.

JETTE. Par arrêté du 26 février 1997 est annulée, pour violation de la loi et lésion de l'intérêt général, la délibération du 10 décembre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériel de signalisation.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. Par arrêté du 10 janvier 1997 est annulée la délibération du 28 octobre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode attribue le marché relatif aux travaux supplémentaires de rénovation dans l'Académie des Beaux-Arts.

SAINT-GILLES. Par arrêté du 6 janvier 1997 est approuvée la délibération du 26 septembre 1996, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles crée une place supplémentaire de secrétaire administratif, spécialité comptabilité, et abroge une place d'assistant technique, spécialité puéricultrice.

UCCLE. Par arrêté du 23 décembre 1996 n'est pas approuvée la délibération du 24 octobre 1996, par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'établir un règlement relatif à l'octroi d'une allocation pour diplôme aux agents de la police communale produisant un diplôme, brevet ou certificat reconnu par le Ministère de l'Intérieur, qui entrera en vigueur au 1er janvier 1997.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. Par arrêté du 13 janvier 1997 est approuvée la délibération du 25 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement de diverses salles du Centre culturel et de Congrès.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. Par arrêté du 7 février 1997 est approuvée la délibération du 14 octobre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériel électrique en 1997. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. Par arrêté du 24 janvier 1997 est annulée la délibération du 19 novembre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide de ne pas reconduire la désignation temporaire de Mme C.S., institutrice.