← Retour vers "Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la
délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le
mode de passation et les conditions du marc consolidation
des immeubles communaux sis dans le quartier de la Rosée. AUDERGHEM. Par arrêté (...)"
| Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et les conditions du marc consolidation des immeubles communaux sis dans le quartier de la Rosée. AUDERGHEM. Par arrêté (...) | ALBERT II, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, inzon Gelet op het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et les conditions du marché relatifs aux travaux de conservation et de consolidation des immeubles communaux sis dans le quartier de la | MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST ALBERT II, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, inzonderheid op artikel 2, § 1, 1°; Gelet op het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, inzonderheid op artikel 3bis, ingevoegd bij het koninklijk besluit van |
| Rosée. AUDERGHEM. Par arrêté du 5 décembre 1996 est approuvée la délibération du 17 octobre 1996, par | 5 juli 1996 en op artikel 15, gewijzigd bij de koninklijke besluiten |
| laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'accepter le don | |
| de Mme Godfroid qui consiste en un tableau de Léon Houyoux d'une | van 16 februari 1971, 15 februari 1991, 15 maart 1995 en 5 juli 1996; |
| valeur évaluée à F 350 000. BERCHEM-SAINTE-AGATHE. Par arrêté du 10 janvier 1997 n'est pas approuvée la délibération du 21 novembre 1996, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier avec effet au 1er janvier 1997 les échelles de traitement accordées au commissaire de police. BERCHEM-SAINTE-AGATHE. Par arrêté du 3 septembre 1996 est annulée la délibération du 22 juillet 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager Mme Patricia Gielen en qualité d'adjointe administrative avec un contrat à partir du 22 juillet 1996 jusqu'au 21 juillet 1997. BERCHEM-SAINTE-AGATHE. Par arrêté du 28 août 1996 est annulée la délibération du 15 juillet 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Christophe Lepage sous contrat pour une durée déterminée du 1er août 1996 au 31 juillet 1997 en qualité d'assistant administratif au cadre de la police. BERCHEM-SAINTE-AGATHE. Par arrêté du 31 janvier 1997 est annulée, pour violation de la loi et lésion de l'intérêt général, la délibération du 16 décembre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des installations techniques du centre sportif durant deux ans. BRUXELLES. Par arrêté du 14 novembre 1996 est approuvée la délibération du 4 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Marc Gallee la peine disciplinaire de la suspension de trois mois. BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la reconstruction des trottoirs et à l'aménagement de plateaux dans la rue Marie-Christine. BRUXELLES. Par arrêté du 19 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la voirie et des trottoirs de la rue des Pierres. BRUXELLES. Par arrêté du 11 février 1997 est approuvée la délibération du 7 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage dans la rue Jean Bollen (partie). BRUXELLES. Par arrêté du 11 février 1997 est approuvée la délibération du 7 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage et de voirie de la place Saint-Lambert (partie). BRUXELLES. Par arrêté du 11 février 1997 est approuvée la délibération du 7 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage boulevard de Smet de Naeyer (partie). BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la chaussée de la rue Félix Sterckx. BRUXELLES. Par arrêté du 11 février 1997 est approuvée la délibération du 7 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'égouttage rue des Palais Outre-Ponts (partie). BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la voirie de la chaussée d'Anvers. BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la chaussée de la rue Ernest Salu. BRUXELLES. Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réfection de la chaussée de la rue Reper Vreven. BRUXELLES. Par arrêté du 27 janvier 1997 (96/24613) est annulée la délibération du 20 décembre 1996, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'étaler sur une période de six ans le remboursement de la dernière annuité de l'emprunt n° 1715 conclu pour le remboursement anticipatif du Fonds 208. FOREST. Par arrêté du 10 janvier 1997 n'est pas approuvée la délibération du 24 septembre 1996, par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'exécution de divers travaux d'aménagement de voiries (Programme 1996). IXELLES. Par arrêté du 29 novembre 1996 est annulée la délibération du 26 août 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager M. Hicham Britel en qualité d'animateur. IXELLES. Par arrêté du 29 novembre 1996 est annulée la délibération du 30 septembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager Mme Isabelle Pinto De Novais Paiva en qualité d'architecte. IXELLES. Par arrêté du 29 novembre 1996 est annulée la délibération du 4 septembre 1995, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager Mme Karminia Cabrera et M. Hicham Britel en qualité d'animateur. IXELLES. Par arrêté du 29 novembre 1996 est annulée la délibération du 26 août 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager Mme Elena Sanjur Jimenez en qualité d'animateur. IXELLES. Par arrêté du 17 février 1997 est approuvée la délibération du 10 octobre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise en vue des travaux d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et de plate-formes dans les bâtiments communaux en 1997. IXELLES. Par arrêté du 3 mars 1997 est approuvée la délibération du 14 novembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la concession publicitaire impliquant le renouvellement et l'installation d'abris pour voyageurs et de divers mobiliers urbains pendant une période de douze ans. IXELLES. Par arrêté du 17 février 1997 est approuvée la délibération du 10 octobre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle en 1997 de fourniture et mise en oeuvre de marquages au sol. IXELLES. Par arrêté du 20 janvier 1997 est approuvée la délibération du 12 septembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle en 1997 des travaux de construction et de reconstruction de branchements d'égouts en tuyaux de grès vernissé et d'entretien des collecteurs. JETTE. Par arrêté du 26 février 1997 est annulée, pour violation de la loi et lésion de l'intérêt général, la délibération du 10 décembre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériel de signalisation. SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. Par arrêté du 10 janvier 1997 est annulée la délibération du 28 octobre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode attribue le marché relatif aux travaux supplémentaires de rénovation dans l'Académie des Beaux-Arts. SAINT-GILLES. Par arrêté du 6 janvier 1997 est approuvée la délibération du 26 septembre 1996, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles crée une place supplémentaire de secrétaire administratif, spécialité comptabilité, et abroge une place d'assistant technique, spécialité puéricultrice. UCCLE. Par arrêté du 23 décembre 1996 n'est pas approuvée la délibération du 24 octobre 1996, par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'établir un règlement relatif à l'octroi d'une allocation pour diplôme aux agents de la police communale produisant un diplôme, brevet ou certificat reconnu par le Ministère de l'Intérieur, qui entrera en vigueur au 1er janvier 1997. WOLUWE-SAINT-PIERRE. Par arrêté du 13 janvier 1997 est approuvée la délibération du 25 octobre 1996, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement de diverses salles du Centre culturel et de Congrès. WOLUWE-SAINT-PIERRE. Par arrêté du 7 février 1997 est approuvée la délibération du 14 octobre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériel électrique en 1997. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. Par arrêté du 24 janvier 1997 est annulée la délibération du 19 novembre 1996, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide de ne pas reconduire la désignation | Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 10 januari 1996; Gelet op het advies van de Nationale Arbeidsraad nr. 1 143 van 6 februari 1996; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, inzonderheid op artikel 3, § 1, gewijzigd bij de wetten van 4 juli 1989 en 4 augustus 1996; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat het besluit, inzake de onderwerping van de gerechtigden op een doctoraatsbeurs aan de sociale zekerheid voor werknemers, met ingang van 1 oktober 1996, verwijst naar de in het decreet van de Raad van de Franse Gemeenschap van 5 september 1994 tot regeling van de universitaire studies en de academische graden bedoelde universitaire instellingen; Overwegende dat betrokkenen hiervan onverwijld op de hoogte moeten worden gebracht; Op de voordracht van Onze Minister van Sociale Zaken en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1.In artikel 3bis van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 5 juli 1996, worden de woorden « bedoeld bij artikel 25 van de wet van 27 juli 1971 op de financiering en de controle van de universitaire instellingen » vervangen door de woorden « bedoeld bij artikel 1 van het decreet van de Raad van de Franse Gemeenschap van 5 september 1994 tot regeling van de universitaire studies en de academische graden ». Art. 2.In artikel 15, 7°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 5 juli 1996, worden de woorden « bedoeld bij artikel 25 van de wet van 27 juli 1971 op de financiering en de controle van de universitaire instellingen » vervangen door de woorden « bedoeld bij artikel 1 van het decreet van de Raad van de Franse Gemeenschap van 5 september 1994 tot regeling van de universitaire studies en de academische graden ». Art. 3.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 oktober 1996. Art. 4.Onze Minister van Sociale Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit. Gegeven te Brussel, 10 november 1996. ALBERT Van Koningswege : De Minister van Sociale Zaken, Mevr. M. DE GALAN |
| temporaire de Mme C.S., institutrice. |