publié le 19 septembre 1997
Démission honorable Par arrêté royal du 3 avril 1997 M. Deroubaix, Jean, inspecteur en chef-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est maintenu en activité dans ses fonctions jusqu'au 31 juillet Démission honorable de ses fonctions lui est accordée au 1er août 1997. A cette même date, l'intére(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022389
- pub.
- 19/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 3 avril 1997 M. Deroubaix, Jean, inspecteur en chef-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est maintenu en activité dans ses fonctions jusqu'au 31 juillet 1997.
Démission honorable de ses fonctions lui est accordée au 1er août 1997. A cette même date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. L'arrêté royal du 21 mai 1996 par lequel est accordé à M. Deroubaix, Jean, démission honorable de ses fonctions le 1er février 1997, est rapporté.