MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Commission paritaire pour les banques Remplacement d'un membre<0;91> Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Jean-Marc Durbecq, à Malines, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Robert Struys, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur..

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Hugo Vander Elst, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Koenraad Albregts, à Maasmechelen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Remplacement de membres Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997 : M. Jean Trotti, à Charleroi, membre suppléant de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Xavier Florin, à Esneux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Daniel Halleux, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean Trotti, à Charleroi, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Roger Peeters, à As, et Michel Louviaux, à Clavier, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Joseph Nihon, à Beyne-Heusay, et Justin Daerden, à Herk-de-Stad, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Remplacement de membres Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997 : M. Alain Martin, à Châtelet, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Roland Riquet, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christian Cosme, à Châtelet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alain Martin, à Châtelet, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Antoon Keulen, à Lanaken, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Edouard Gsell, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur..

Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Remplacement de membres Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997 : M. Guido Werkers, à Bornem, membre suppléant de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Claudine Vandyck, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jos Sterckx, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Willy Ryssaert, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Willem Van Esch, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Guido Werkers, à Bornem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Remplacement de membres Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997 : M. Rony Boghe, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Christian Vanhecke, à Waterloo, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christian Vanhecke, à Waterloo, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Rony Boghe, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des briques Remplacement de membres Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997 : M. Johan Deschuyter, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de M. Aimé Desimpel, à Kortemark, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Geert Vande Moortel, à Wortegem-Petegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Johan Vande Moortel, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la pêche maritime Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Jacques Van de Moortel, à Maldegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de M. Freddy Pollet, à Jabbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur..

Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Remplacement de membres Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997 : M. Jan Vanpee, à Overijse, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Herman De Backer, à Izegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick Vandenberghe, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jan Vanpee, à Overijse, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des tuileries Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Jean-Claude Hollebeke, à Wervik, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des tuileries, en remplacement de M. Martin Leleu, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Antoon Walschap, à Bertem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de Mme Claudine Vandyck, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA. Remplacement de membres Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, MM. Andras Foldvari, à Uccle, et Hervé Cospain, à Ixelles, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement respectivement de MM. Mohamed Jaafour, à Woluwe-Saint-Pierre, et Helmut Mostecky, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Remplacement de membres Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997 : M. Tjeu Tijskens, à Lubbeek, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Dirk Ameel, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. André Leurs, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Tjeu Tijskens, à Lubbeek, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur..

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume. Remplacement de membres Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997 : M. François Licata, à La Louvière, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Joseph Nihon, à Beyne-Heusay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel Louviaux, à Clavier, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. François Licata, à La Louvière, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Fabrice Lamarque, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, en remplacement de M. Jean-Paul Van Melkebecke, à Rumes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Michel de Klerk, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Albert Hensmans, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 14 avril 1997, qui entre en vigueur le 28 avril 1997, M. Erwin Van Der Hoeven, à Lebbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, en remplacement de M. Robert Bultynck, à Izegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.