Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Cigna Life Insurance Company Limited » (code administratif numéro 0938), société an(...) - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2). Cet arrêté entre en vigueur le jour(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1997011412

pub.: 18/12/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Cigna Life Insurance Company Limited » (code administratif numéro 0938), société anonyme dont le siège social est situé rue Belliard 9-11, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 26 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Cigna Life Insurance Company Limited » (code administratif numéro 0938), société an(...) - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2). Cet arrêté entre en vigueur le jour(...)
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