MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 6 juillet 1997 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Sun Alliance S.A. » (code administratif numéro 0055), société anonyme dont le siège social est situé boulevard de la Woluwe 64, à 1200 Bruxelles, pour les branches : « Accidents » (branche 1); « Maladie » (branche 2); « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); « Corps de véhicules aériens » (branche 5); « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); « Incendie et éléments naturels » (branche 8); « Autres dommages aux biens » (branche 9); « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); « R.C. véhicules aériens » (branche 11); « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); « R.C. générale » (branche 13); « Caution » (branche 15); « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); « Protection juridique » (branche 17).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication..