MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 décembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association Internationale TRAPPIST", dont le siège est établi à Malle;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 décembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Réseau européen des services éducatifs d'Opéra - European Network of Opera education departments", dont le siège est fixé à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 décembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Foederatio Europea Orthodontica" en abrégé "FEO", dont le siège est fixé à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 décembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Culture, audiovisuel, Pédagogie, Education" (C.A.P.E.), dont le siège est fixé à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 décembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Union des Industries Ferroviaires Européennes" (UNIFE), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Union internationale des Villes et des Pouvoirs locaux" (IULA), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération des Sociétés Européennes Oncologiques", "Federation of European Cancer Societies", (FECS), dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Fédération des Sociétés européennes oncologiques", en néerlandais "Federatie van Europese Oncologische Verenigingen", en anglais "Federation of European Cancer Societies", en abrégé "F.E.C.S. » .

Un arrêté royal du 9 décembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération Mondiale des Amis des Musées - World Federation of Friends of Museums", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Agence pour les Réseaux de Coopération Interrégionale" (ARCI), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Association Internationale des Fabricants de Prothèses médicales", en anglais "International Association of Medical Prosthesis Manufacturers", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997 : 1. accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Koninklijk jeugdtheater », dont le siège est fixé à Anvers;2. approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 16 décembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Europäischer Heilbäderverband (EHV), Association Européenne du Thermalisme et du Climatisme (AETC), Europese Vereniging van het Kuurwezen (EVK)", dont le siège est fixé à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 décembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Creative Integration Centre - Creatif Integratiecentrum" (C.I.C), dont le siège est fixé à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 décembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "International Crisis Group", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 décembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Confédération Européenne du Marketing", en anglais : "European Marketing Confederation (E.M.C.)", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 décembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Euroqualification", dont le siège est fixé à Charleroi;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 décembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Organisation for Packaging and the Environment", en français : "L'Organisation Européenne pour l'Emballage et l'Environnement", en abrégé : "Europen", dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 décembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Association of Securities Dealers (EASD)", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 décembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "C.I.N.O.A." (Confédération Internationale des Négociants en OEuvres d'Art), dont le siège est fixé à Bruxelles.