publié le 25 novembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la désignation de M. Temmerman, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'app(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009982
- pub.
- 25/11/1997
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la désignation de M. Temmerman, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 9 décembre 1997.
Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions de magistrat-coordinateur à cette cour, pour un terme de trois ans; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Londers, Gh., conseiller à la Cour de cassation.