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M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009982 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la désignation de M. Temmerman, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'app(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009981 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Derenne, A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Andenne, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009983 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Didier, A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège; - le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Liège est rédu La résidence de Liège, vacante par suite de la démission de M. Didier, A., est supprimée. type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997012771 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021363 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997021364 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997041612 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministérie Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges, le taux à appliquer pour le c(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997021333 source cour d'arbitrage Arrêt n° 58/97 du 14 octobre 1997 Numéro du rôle : 972 En cause : le recours en annulation de l'article 119 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales, introduit par la Centrale générale du personnel militaire et autres.

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997036327 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1992

avis

type avis prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997012758 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations intéressées qu'elle env à l'article 1 er , § 1 er , la Commission paritaire pour les entreprises de (...) type avis prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997021362 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. "Les Sources de Gives", M. Gilmart, Omer et Mme Liégeois, Elise, ont demandé au Conseil d'Etat Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 74.979/III-23.188. Le greffier en chef, type avis prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997021367 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 octobre 1997 et parvenue au greffe le 17 octobre 1997, un recours en annulation a Cette affaire est inscrite sous le numéro 1170 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

document

type document prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997003627 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - TELE-KWINTO pour le mois de décembre 1997 Les tirages publics, TELE-KWINTO, du mois de décembre 1997 auront lieu : A partir de 11 heures : Le mercredi 3 décembre 1997. Studio L.B. avenue Ariane 12 1200 Bruxelles. A partir de 14 h 30 m : Le vendredi 5 décembre 1997.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997008179 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française (rang 10), pour le service relations internationales environnement du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (A(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, **** (****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997008181 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints-normes de produits, d'expression française , pour le service relations internationales environnement du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. Go(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997027609 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juillet 1997 autorise la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre », en abrégé « Idea », à acquérir, par voie d'expropriation p Pour la consultation du tableau, voir image Le même arr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997027625 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997 classe comme monument les façades et toitures entre les deux tours rondes au droit de la falaise du Château de Walzin, ainsi que les façades et toitures de la tour dit ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 1997 inscrit sur la liste de sauvegarde le canal (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997029420 source ministere de la communaute francaise Service général des Hautes Ecoles et de l'enseignement artistique du niveau supérieur Directeur d'un établissement d'enseignement artistique de la Communauté française. - Appel aux candidats I. Emploi vacant : Appel aux candidats à la nomi - Conservatoire royal de Musique de Liège II. Conditions à remplir : L'emploi peut être confé(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009984 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Beerzel : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administrat(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997009985 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre j Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997019996 source chambres legislatives - senat Recrutement d'huissiers La Questure du Sénat procédera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'huissiers. Les huissiers commencent en principe leur carrière dans le cadre non permanent; en cet(...) Le traitement brut de début varie de F 50 351 à F 54 839 par mois (indice actuel), selon l'âge du c(...)

document

type document prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997003625 source ministere des finances Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de décembre 1997 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois de décembre 1997 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 6, 13, 20 et 27 décembre. R.T.B.F. Studio 02 type document prom. -- pub. 25/11/1997 numac 1997003626 source ministere des finances Dates des tirages publics - KENO pour le mois de décembre 1997 Les tirages publics, KENO, du mois de décembre 1997 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf le jeudi 25 décembre . Après 19 he(...) Chaque mercredi. Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la Loterie nationale : ru(...)
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