publié le 31 octobre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Jaeken, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 24 octobre 1997 sont nommés juge au tribunal de première instan - M. Collignon, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxel(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009923
- pub.
- 31/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 1997, M. Jaeken, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge à ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 24 octobre 1997 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Collignon, P., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles.