MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Guns, R., juge de paix du canton de Ninove, est admis à la retraite à la date du 15 novembre 1997.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 15 mai 1998.

Par arrêté royal du 26 septembre 1997, entrant en vigueur le 11 octobre 1997, est acceptée la démission de M. De Bisschop, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 1997 : - la désignation de M. Van Hove, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er novembre 1997; - Mme Buyse, Cl., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 25 octobre 1997. .

Par arrêtés royaux du 29 août 1997 : - la désignation de M. Limpens, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er novembre 1997; - la désignation de M. Van Impe, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er novembre 1997.