MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 1997, la désignation de M. Van De Sijpe, W., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 octobre 1997.

Par arrêtés royaux du 16 septembre 1997 : - M. Soetemans, D., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est nommé avocat général près cette cour; - M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé président de ce tribunal; - Mme Hoyois, Cl., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Rousseeuw, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommé juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - Mme Meunier, N., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommée auditeur du travail près ce tribunal; - Mme Panou, I., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal; - M. Bogaert, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er octobre 1997.