MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon est accordée, à sa demande, à M. Poncelet, A; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. De Boodt, A; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons est accordée, à sa demande, à M. Gonieau, Ph; - la désignation de Mme Absolonne, B., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 1997; - M. Goethals, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 8 août 1997 est nommé greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Louvain, M. Schruers, G., greffier au tribunal de commerce de Hasselt.

Par arrêtés royaux du 29 août 1997 sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mlle Verswyvelen, C., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er septembre 1997; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. De Bondt, G., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Malines; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, M. Taekels, E., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du canton de Zandhoven, M. Groven, H., greffier au conseil de guerre permanent; - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, Mme Van Laere, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier à la justice de paix du canton de Tirlemont, Mme Ronsmans, H., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Louvain; - greffier à la justice de paix du canton de Harelbeke, Mme Mest- dagh, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier aux justices de paix des cantons de Renaix et de Brakel, Mme Verschuren, H., greffier au conseil de guerre permanent; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tielt, Mme Strosse, H., greffier au conseil de guerre permanent; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme Stevens, D., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bruyne, G., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.