publié le 03 septembre 1997
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 1997, M. Van de Velde, W., président du tribunal du travail de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 avril 1997, entrant en vigue Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009740
- pub.
- 03/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 1997, M. Van de Velde, W., président du tribunal du travail de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 avril 1997, entrant en vigueur le 11 septembre 1997, M. Van de Velde, W., président du tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 août 1997, entrant en vigueur le 28 août 1997, est acceptée la démission de M. De Schepper, Cl., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Gand.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.