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Arrêté Royal
publié le 26 août 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 13 août 1997, est acceptée la démission de M. Lefebvre, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney. Il est autorisé à porter le titr Par arrêtés royaux du 8 août 1997 : Mme Bax, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est d(...)

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ministere de la justice
numac
1997009718
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26/08/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 13 août 1997, est acceptée la démission de M. Lefebvre, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 août 1997 : Mme Bax, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est déchargée de ses fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, à la date du 31 août 1997;

Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 1997; la désignation de M. Mathieu, P., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 1997; la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

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