MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Huybrechts, T., greffier au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Borremans, H., griffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mai 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, Mme Guillaume, J., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Huy, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. . Par arrêté royal du 4 mars 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, M. Soetemans, J., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 1997, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Liège, Mlle Breulet, C., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 14 juillet 1997, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Huy, M. Freson, R., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 27 juillet 1997, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Saal, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 22 avril 1997, Mme Vercauteren, G., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désignée en qualité de griffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 10 juin 1997, M. Sadones, M., greffier au conseil de guerre permanent, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce conseil de guerre, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 30 juin 1997, Mme Hiernaux, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Chimay et de Beaumont, du 1er septembre 1997 au 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 1997, M. Baert, W., rédacteur au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Ixelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek.

Par arrêté royal du 25 juillet 1997, M. Marlier, B., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjont à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er septembre 1997.

Par arrêtés ministériels du 4 août 1997 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Arlon, de Mme Jacques, M. employée principale au greffe de ce tribunal, à partir du 31 août 1997;

M. Mausen, L., employé sous contrat au greffe du tribunal de police d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. . Par arrêtés ministériels du 7 août 1997 : Mlle Van den Broeck, C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Mme Godfrint, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix des cantons d'Enghien et de Lens, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 8 août 1997, Mme Liekens, J., rédacteur principal au greffe de la cour du travail d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel.