publié le 07 août 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 août 1997, est acceptée la démission de M. Van Kerckhoven, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot. Il est autorisé à po Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 18 août 1997, est acceptée la démission (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009668
- pub.
- 07/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 14 août 1997, est acceptée la démission de M. Van Kerckhoven, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 juillet 1997, entrant en vigueur le 18 août 1997, est acceptée la démission de M. Van de Voorde, I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Schmitz, O., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert..