MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 5 août 1997, M. Opstaele, A., premier président de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 1997, M. Tudts, E., juge de paix du canton de Diest, est admis à la retraite, à sa demande, à la date du 31 août 1997.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 28 février 1998.

Par arrêté royal du 10 juillet 1997, Mme Van Praet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 14 août 1997.

Par arrêté royal du 16 juillet 1997 est nommée greffier à la justice de paix du canton de Ninove, Mme Poelaert, S., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.