MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juillet 1997 sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles: M. Maes, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles;

M. De Ruyver, Y., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles;

M. Saint-Remy, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 1997: Mme De Turck, N., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Mme De Bruyne, D., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

M. Maes, J., substitut de l'auditeur militaire, est nommé juge au tribunal de police de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 juillet 1997, Mme Verstreken, S., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 juillet 1997, produisant ses effets le 16 juillet 1997, M. De Cordier, P., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Gand, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 juillet 1997, M. de Formanoir de la Cazerie (Ecuyer E.), avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 1997 sont nommés juges suppléant: au tribunal de première instance de Charleroi: M. Liénard, Ph., avocat. au tribunal de commerce de: Charleroi: M. Grofils, B., avocat.

Tournai: M. Mercier O., avocat. à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas: Mme Joos, Cl., avocat. au tribunal de police d'Anvers: Mme Hendrickx, F., avocat.

Par arrêté royal du 3 juin 1997, la désignation de M. Leys, J.-C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 13 août 1997. .