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Arrêté Royal
publié le 23 juillet 1997

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 1997, M. Westhof, L., juge au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à la date du 21 août 1997. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)

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ministere de la justice
numac
1997009611
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23/07/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 1997, M. Westhof, L., juge au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à la date du 21 août 1997.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 21 février 1998.

Par arrêté royal du 12 juin 1997 la désignation de M. Brosens, A., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 août 1997.

Par arrêté royal du 6 juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Arpigny, J., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château, à partir du 30 avril 1997.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château, de Mme Renuart, M., employée sous contrat au greffe des justices de paix de ces cantons, à la date du 31 juillet 1997.

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