publié le 25 juillet 1997
Administration centrale. Démissions. Promotion Par arrêté royal du 30 mai 1996 qui entre en vigueur le 1er août 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Devlieghere, directeur général. Il est admis à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 9 juillet 1997, démission de ses fonctions de traducteur-réviseur à l'administr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009597
- pub.
- 25/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. Démissions. Promotion Par arrêté royal du 30 mai 1996 qui entre en vigueur le 1er août 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Devlieghere, directeur général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 juillet 1997, démission de ses fonctions de traducteur-réviseur à l'administration centrale est accordée à Mme Hildegarde Dauwers, à la date du 31 mai 1997 au soir.
Par arrêté royal du 29 mai 1997, M. Gisleen Van Belle, directeur d'administration est promu par avancement de grade dans le cadre linguistique néerlandais au grade de directeur général à l'Administration centrale à partir du 1er août 1997.