MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Peter Paul Jacob Hodiamont », en néerlandais « Stichting Peter Paul Jacob Hodiamont » et en allemand « Stiftung Peter Paul Jacob Hodiamont », dont le siège est à Baelen;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 9 juillet 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Conseil Européen pour les Langues/European Language Council" (CEL/ELC), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 juillet 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Fédération Européenne d'Associations Nationales d'Ingénieurs" (FEANI), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 juillet 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Society for Geography", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association..

Un arrêté royal du 16 juillet 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Fédération des Associations de Chasseurs de la C.E.E. - F.A.C.E. » , dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Fédération des Associations des Chasseurs de l'UE, afgekort : "F.A.C.E. » ".

Un arrêté royal du 16 juillet 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Aquaculture Society", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 juillet 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Association des opérateurs publics postaux européens", dont le siège est à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Association des Opérateurs Postaux Publics Européens" en abrégé "PostEurop".

Un arrêté royal du 8 août 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "COOPIBO", dont le siège est à Louvain.

Un arrêté royal du 8 août 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Consultation Mondiale de l'Industrie de la Santé Animale" (COMISA), dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Conseil mondial de l'Industrie de la Santé animale" en abrégé "COMISA".

Un arrêté royal du 8 août 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Association of the Plasma Products Industry", dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 août 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération Internationale des Pharmaciens catholiques" en abrégé "F.I.P.C.", dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 août 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association Internationale pour la Recherche en Criminologie Juvénile", dont le siège est établi à Louvain;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 août 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Koninklijke Nederlandse Schouwburg », dont le siège est à Anvers;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 : 1) accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Stichting Cultuurpatrimonium Bisdom Gent », dont le siège est à Gand;2) approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale European Union of the Deaf (EUD), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale Association of European Refrigeration Compressor Manufacturers (ASERCOM), dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale Association des Boursiers Marie Curie, dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale Association Européenne du Fleurissement et du Paysage, dont le siège est établi à Ternat ;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 septembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale Conseil International des Radios-Télévisions d'Expression Française (CIRTEF), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 septembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale International Association of Radio and Television" (I.M.A.R.T.), dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désoramis libellée comme suit : International Health and Safety Association for Radio and Television, en abrégé "I.H.S.A.R.T.".