MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1997, entrant en vigueur le 3 juillet 1997, Mme Swinnen, M., président de section à la Cour de cassation, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 1997, entrant en vigueur le 10 juillet 1997, M. Mollaert, F., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juin 1997, produisant ses effets le 18 mai 1997, est acceptée la démission de M. Smets, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Borgerhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. . Par arrêté royal du 19 juin 1997, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schuurwegen, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grivegnée.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mai 1997, M. Smets, D., substitut de l'auditeur militaire, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 15 juillet 1997.

Par arrêté royal du 20 juin 1997, Mme Oost, M.-Cl., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 1997.