publié le 26 juin 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 1997, qui produit ses effets le 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de Mme Duhautbois, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009542
- pub.
- 26/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 1997, qui produit ses effets le 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de Mme Duhautbois, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 juin 1997 est nommée greffier au tribunal de police de Liège, Mme Trudo-Xharde, M., commis-greffier principal à ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 17 juin 1997, sont nommés : greffier aux tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, M. Wanlin, P., commis-greffier principal à ces tribunaux; greffier à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, Mme Lesire, H., commis-greffier principal à la justice de paix de ce canton; commis-greffier à la justice de paix du premier canton de Liège, Mme Doyen, A., employée au parquet de la cour du travail de Liège..