MINISTERE DE LA JUSTICE

Par arrêté royal du 10 juin 1997, Mme Decolvenaer, V., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Termonde.

Par arrêtés royaux du 17 juin 1997 : M. Lamiroy, Th., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Mme Dumolein, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Poperinge;

M. De Greve, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde.

Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil à la première chambre française et à la quatrième chambre néerlandaise du conseil de guerre permanent, pour un terme prenant cours le 11 juillet 1997 et expirant le 31 mars 1999.

Par arrêtés royaux du 10 juin 1997 : M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 1997; la désignation de M. Luyten, B., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er juillet 1997.

Notariat Par arrêtés royaux du 17 juin 1997 : est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandenameele, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Watou (Poperinge).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

M. Vandenameele, B., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Watou (Poperinge).