MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 23 juin 1997, M. Kleykens, L., juge de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite.

Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. . Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. De Vos, R., juge au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 15 juillet 1997.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 15 janvier 1998.

Par arrêté royal du 2 juin 1997, produisant ses effets le 13 mai 1997, M. Heremans, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 27 mai 1997, la désignation de Mme De Paepe, H., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 1997.

Par arrêtés royaux du 3 juin 1997 : la désignation de Mme Draulans, R., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juin 1997;

M. Van Lijsebeth, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 5 juin 1997.