MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 avril 1997: 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Fédération Européenne des Transplantés du Coeur" - "European Heart Transplant Federation", dont le siège est établi à Sint-Pieters-Leeuw;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 avril 1997 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale "Association Laitière Européenne", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 avril 1997: 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Conseil Européen de Certification Logistique" - "European Certification Board for Logistics", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 2 mai 1997: 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique, « Fondation George Grard », dont le siège est à Koksijde;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 2 mai 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "STARS-Association européenne pour la reconstruction et le développement économique asbl", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 2 mai 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Comité européen de Coopération des Industries de la Machine-Outil" (CECIMO), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 2 mai 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Forum des Migrant(e)s des Communautés européennes", dont le siège est à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Forum des Migrant(e)s de l'Union européenne".

Un arrêté royal du 22 mai 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale Association Européenne de Counselling (E.A.C.), dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 22 mai 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale Association des Fabricants Européens de Munitions de Sport (AFEMS), dont le siège est fixé à Bruxelles.. Un arrêté royal du 22 mai 1997: 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale International Committee of the Decorative Laminates Industry (ICDLI), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 mai 1997: 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale Académie Avignon aisbl, dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 mai 1997: 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale Société Européenne d'Ophtalmologie de Santé Publique (SEOSP), en anglais European Society of Public Health Ophtalmology, dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 mai 1997: 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale International Burns Association - Europese Brandwondenvereniging, dont le siège est établi à Louvain;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 juin 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Confédération des Industries agro-alimentaires de l'Union Européenne », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 5 juin 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération des Ingénieurs des Télécommunications de la Communauté Européenne », dont le siège est fixé à Bruxelles.