1er JUILLET 1997. Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, 1er, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.M. Marc Van Wymeersch, président du tribunal du travail d'Anvers, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Défense nationale.

M. Roger Malfait, vice-président du tribunal du travail d'Anvers, est nommé président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Défense nationale.

Art. 2.M. Yves Thiry, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président de la section d'expression française de la Chambre de recours du Ministère de la Défense nationale.

M. Roland Kirsch, président des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, est nommé président suppléant de la section d'expression française de la Chambre de recours du Ministère de la Défense nationale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET