MINISTERE DE L'INTERIEUR

Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 1er septembre 1999, l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Jan Theunis, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de la "Katholieke Universiteit Leuven" durant les années académiques 1997-1998 et 1998-1999.

Cet arrêté produit ses effets le 3 juin 1997.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Paul Lemmens, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Katholieke Universiteit Leuven », à partir de l'année académique 1997-1998, l'exercice de sa fonction de professeur à temps partiel dans le secteur des droits de l'homme et à y dispenser une charge d'enseignement dans le secteur du droit public.

Le même arrêté royal abroge l'arrêté royal du 14 septembre 1995 par lequel M. Lemmens précité est autorisé à poursuivre l'exercice de sa fonction de professeur à temps partiel à la « Katholieke Universiteit Leuven » dans les secteurs portant sur les différends de l'administration et les droits de l'homme.

Par arrêté royal du 16 septembre 1997, M. Paul Lewalle, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de sa charge d'enseignement en droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Liège dans les options suivantes : - droit public et administratif - contentieux administratif, à raison de 90 heures par année académique; - cours interdisciplinaire de contentieux, orientation droit public et administratif, en cotitulature avec les professeurs G. de Leval et A. Jacobs, à raison de 15 heures par année académique.

Cet arrêté produit ses effets le 15 juillet 1997.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, M. Robert Andersen, président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un concours de recrutement d'auditeurs adjoints, qui sera organisé par la Cour des comptes dans le courant du mois d'avril ou de mai 1998.