Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 septembre 1997

Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Philippe Bouvier, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 1997 : 1° à raison de 40 heures réparties sur vingt-quatre séance 2° à raison de 3 heures durant quinze semaines, le cours de droit administratif organisé par l'Inst(...)

source
ministere de l'interieur
numac
1997000522
pub.
24/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Philippe Bouvier, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 1997 : 1° à raison de 40 heures réparties sur vingt-quatre séances de deux fois cinquante minutes, le cours de droit administratif organisé par l'Institut supérieur de défense pour la formation des officiers brevetés administrateurs militaires;2° à raison de 3 heures durant quinze semaines, le cours de droit administratif organisé par l'Institut de la Formation de l'administration fédérale. Par arrêté ministériel du 8 juillet 1997, Mme Colette Debroux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à faire partie au cours du mois de septembre 1997, du jury d'un concours de recrutement d'attachés (docteurs ou licenciés en droit) organisé par le Secrétariat permanent de recrutement au bénéfice de la Région wallonne.

^