publié le 12 août 1997
Incompatibilités. Autorisations Par arrêté royal du 10 juin 1997, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 1er septembre 1997 l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 1997. MINISTERE DE L'INTERIEUR Par arrêté ministéri(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000450
- pub.
- 12/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Incompatibilités. Autorisations Par arrêté royal du 10 juin 1997, M. Bruno Lombaert, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 1er septembre 1997 l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain.
Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 1997.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Par arrêté ministériel du 10 juin 1997, M. Pierre Liénardy, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie d'un jury chargé de l'épreuve de connaissances générales pour un concours de recrutement d'inspecteurs des finances, organisé pour le ministère des finances.