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Arrêté Royal
publié le 12 août 1997

Dérogation Par arrêté royal du 5 mai 1997, M. Pascal Gilliaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre bénévolement à la Faculté de droit de l'Université de Liège, à raison de 15 heures par an, l'exercice du mandat de colla 2° à poursuivre jusqu'au 30 septembre 1997 à l'Institut Cooremans, à raison de 30 heures par an, l'(...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000358
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12/08/1997
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Dérogation Par arrêté royal du 5 mai 1997, M. Pascal Gilliaux, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre bénévolement à la Faculté de droit de l'Université de Liège, à raison de 15 heures par an, l'exercice du mandat de collaborateur du professeur P.Lewalle pour le cours de contentieux administratif; 2° à poursuivre jusqu'au 30 septembre 1997 à l'Institut Cooremans, à raison de 30 heures par an, l'exercice des fonctions de chargé de cours de "droit de l'environnement" et y poursuivre, en la même qualité, l'enseignement du cours de "problèmes économiques et institutionnels européens", à raison de 30 heures par an;3° à dispenser à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 10 heures réparties sur cinq semaines, la partie du cours de "droit interdisciplinaire du contentieux" concernant le contentieux administratif. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 10 mai 1996 relatif au même objet.

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