31 MAI 2022. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, l'article 53, § 2;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres de la Commission des pensions complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° Madame Nathalie Diesbecq en tant que représentant des travailleurs;2° Messieurs Jürgen Van Der Haeghen et Jan Vochten en tant que représentants des employeurs;3° Messieurs Peter Leemans et Marc Higny en tant que représentants des organismes de pension;4° Monsieur Philippe Demol en tant qu'expert.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires est accordée à M. Michael Trio en tant que représentant des travailleurs.

Art. 3.Mme Samira Ben Messaoud est nommée membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentante des travailleurs, en remplacement de M. Michael Trio, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2021, excepté les articles 2 et 3 qui poduisent leurs effets le 1er mars 2022.

Art. 5.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX