31 MAI 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem à Zaventem

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;

Vu les nécessités du service;

Vu les avis des présidents du tribunal de première instance francophone et néerlandophone de Bruxelles des 29 décembre 2015 et 7 avril 2016;

Vu les avis du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles du 21 janvier 2016 et du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde du 26 janvier 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem est temporairement transféré à Zaventem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS