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31 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant et du deuxième assesseur juridique suppléant auprès du Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant

Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Monsieur Benoit Havet est nommé premier assesseur juridique suppléant au Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant, pour un terme de six ans.

Par le même arrêté Monsieur Nicolas de Bonhome est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil de langue française de l'Ordre des architectes de la province du Brabant, pour un terme de six ans.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).