31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur ressort.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires étrangères, Ph. GOFFIN 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 juin 2020;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le consulat de Belgique à Johannesbourg sera fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 avril 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la colonne 1, les mots « Pretoria Pretoria » sont insérés après les mots « Prague Praag »;2° dans la colonne 2, les mots « Les provinces North West, Mpumalanga, Limpopo, Kwazulu-Natal, Free State, Gauteng;Les Républiques du Botswana, du Mozambique et du Zimbabwe, les Royaumes du Lesotho et du Eswatini, et Saint -Helene » sont insérés après les mots « République tchèque Tsjechische Republiek ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la colonne 1, les mots « Johannesbourg Johannesburg » sont abrogés;2° dans la colonne 2, les mots « Les Provinces: North West, Mpumalanga, Northern Province, Kwazulu-Natal, The Tree State, Gauteng; Les Républiques du Botswana, du Mozambique et du Zimbabwe, et les Royaumes du Lesotho et du Swaziland » sont abrogés.

Art. 4.Le consulat de Belgique au Cap est élevé au rang de Consulat Général.

Art. 5.A l'article 1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la colonne 1, les mots « Le Cap Kaapstad » sont insérés après les mots « Le Caire Caïro »;2° dans la colonne 2, les mots « Provinces : Western Cape, Eastern Cape, Northern Cape;et République de Namibie; les Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés après les mots « République arabe d'Egypte et République du Soudan Arabische Republiek Egypte en Republiek Soudan ».

Art. 6.A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la colonne 1, les mots « Le Cap Kaapstad » sont abrogés;2° dans la colonne 2, les mots « Provinces : Western Cape, Eastern Cape, Northern Cape;et République de Namibie; les Terres australes et antarctiques françaises » sont abrogés.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.

Art. 8.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, Ph. GOFFIN