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Arrêté Royal du 31 juillet 2009
publié le 10 août 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2009203691
pub.
10/08/2009
prom.
31/07/2009
ELI
eli/arrete/2009/07/31/2009203691/moniteur
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31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre membres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les mots « M. K. De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; » sont remplacés par les mots « M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY

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