publié le 10 août 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2009203691
- pub.
- 10/08/2009
- prom.
- 31/07/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/07/31/2009203691/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, les articles 43 et 44;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre membres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les mots « M. K. De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; » sont remplacés par les mots « M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY