31 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant agrément de la société Dillen & Le Jeune Cargo NV, en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire fermer, relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, l'article 34;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2008;

Considérant que conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train, la société Dillen & Le Jeune Cargo NV a demandé d'être agréé en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation;

Qu'elle satisfait aux conditions des articles 5, 6 et 7 de cet arrêté;

Qu'au vu du dossier présenté, elle est capable de respecter les obligations légales qui découlent de l'agrément;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la Directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la Directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités de l'infrastructure, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.

Art. 2.La société Dillen & Le Jeune Cargo NV est agréée en tant qu'organisme de formation chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train, au sens de l'article 34 de la loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire fermer relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire.

L'agrément est valable pour les formations des brevets des catégories A1, A2, A3, A4 et B2 décrites à l'annexe 1re de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE