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M.B. Index des textes promulgués le 31 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008000875 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la société Dillen & Le Jeune Cargo NV, en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train type arrêté royal prom. 31/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008003333 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
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