31 JANVIER 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018014961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création du Conseil National de la Productivité fermer portant création du Conseil National de la Productivité, l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2019 concernant la nomination des membres du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité;

Considérant que par lettre du 17 décembre 2019, M. Sam Vangoetsenhoeven, a donné sa démission du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et par conséquent en tant que membre du Conseil national de la Productivité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission en tant que membre du secrétariat du Conseil National de la Productivité est accordée à M. Sam Vangoetsenhoeven.

Art. 2.Mme Steffi Mignon est nommée membre du secrétariat du Conseil National de la Productivité, en remplacement de M. Sam Vangoetsenhoven.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Economie et des Consommateurs, N. MUYLLE