31 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, l'article 3;

Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, donné le 4 juin 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juin 2018;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 août 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 juillet 2018;

Considérant la décision du Conseil des ministres du 28 février 2014 de fixer la pondération de la fonction de l'administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans la bande de salaire 3;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 20 juillet 2016 relative au plan global de réforme des institutions d'intérêt public, sous la tutelle du Ministre de la Défense;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'organigramme de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense comprend une fonction de management, l'administrateur général.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS