31 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2017-2022

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 23, § 1er;

Vu les propositions du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale émises le 18 janvier 2017 quant à la présidence pour la session 2017-2022;

Vu l'avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises rendu le 19 janvier 2017 sur ces propositions;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour la session 2017-2022 sont nommés présidents du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises et assurent en alternance annuelle la présidence dans l'ordre suivant : 1. M.Karel Van Eetvelt, d'expression néerlandaise; 2. M.Arnaud Deplae, d'expression française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Art. 3.Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS