31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3;

Vu les décisions des assemblées générales extraordinaires des 1er octobre 1998 et 22 octobre 1998 de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant, adoptant des modifications à ses statuts;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les modifications apportées aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant, par décisions de ses assemblées générales extraordinaires des 1er octobre 1998 et 22 octobre 1998, sont approuvées.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

Annexe Caisse d'Allocations familiales du Brabant Association sans but lucratif STATUTS Les statuts de la caisse en cause sont modifiés comme suit : TITRE I. - Objet, dénomination, siège, durée, membres - l'article 3, alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant : « Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 251. »;

TITRE III. - Assemblée générale - l'article 18, alinéa 1er, b) est remplacé par la disposition suivante : « Les membres fondateurs ou leurs remplaçants, à savoir : - Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques - S.A. Interbrew Belgium - S.A. Arjo Wiggins Belgium - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - N.V. Brouwerij Haacht - S.A. Ets Delhaize Frères et Cie "Le Lion" - S.A. Banque Bruxelles Lambert - B.S.G. A.S.B.L. - Fédération des Entreprises de Belgique - S.A. Générale de Banque - S.A. Solvay - Radio Télévision Belge de la Communauté Française - Sec. Soc. Séco-M A.S.B.L. - Congémétal A.S.B.L. - Fabrimétal A.S.B.L. - Caisse d'allocations familiales du Brabant - De Vlaamse Radio en Televisieomroep - S.A. Raffinerie Tirlemontoise ont chacun 30 voix supplémentaires. »;

TITRE IV. - Dispositions financières - l'article 25, point A est abrogé.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 31 août 1999.

Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE